Extension du CITE Conditions / plafond (LF 2019) Taux du CITE Nouveau
Dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à condition que ces matériaux remplacent des parois de simple vitrage Plafond spécifique de dépenses qui doit être fixé par arrêté ministériel 15% Arrêté du 1er mars 2019 : 670 € par équipement (menuiserie + parois vitrées associées)
Dépenses de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables Conditions de ressources à respecter 30% Décret n° 2019-88 du 11 février 2019
Dépenses de dépose de cuve à fioul Conditions de ressources à respecter 50% Décret n° 2019-88 du 11 février 2019
Dépenses d’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique (autres que celles fonctionnant au fioul), de chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz : plafond spécifique de dépenses qui doit être fixé par arrêté ministériel 30 %  Arrêté du 1er mars 2019 : 3 350 € par logement

 

 

Plafond de ressources au 1er janvier 2019

Nombre de personnes composant le ménage Ile de France Province
1 20 470 € 14 790 €
2 30 044 € 21 630 €
3 36 080 € 26 013 €
4 42 128 € 30 389 €
5 48 198 € 34 784 €
+ par personne supplémentaire 6 059 € 4 385 €
Pour apprécier les ressources du ménage (arrêté du 21 décembre 2017), il convient de prendre en considération la somme des RFR N – 1 (avis d’impôt 2018 portant sur les revenus de 2017)

 

 

 

 

 

 

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